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Arrêté n° 64 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 117 CM du 15 janvier 2004 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Frank Eric Teva Rasclas à Ahe et autorisant le changement de situation géographique vers Raiatea, commune de Taputauatea Paru in extenso au JOPF n° 48 du 23/12/2004 à la page 3808
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