Arrêté n° 645 CM du 02/07/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 645 CM du 2 juillet 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea

Paru au Journal Officiel 1985 n° 16 NS du 10/07/1985 à la page 214
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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