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Arrêté n° 649 CM du 22/05/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 649 CM du 22 mai 2002 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.A. Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire 'navette des Australes' sur la desserte maritime régulière interîles Australes
(NOR : TMA0200246AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 22 du 30/05/2002 à la page 1263

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