Arrêté n° 65 J du 23/01/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 65 J du 23 janvier 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Marcel Bihl, conseiller à la cour d'appel de Papeete

Paru au Journal Officiel 1986 n° 6 du 20/02/1986 à la page 250
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