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Arrêté n° 65 MEP du 3 février 2003 portant modification d'une partie des dispositions de l'arrêté n° 27 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BT 119 (plan 32), BT 151 (plan 35), BT 111 (plan 36) et BT 108 (plan 37) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 7 du 13/02/2003 à la page 355
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