Arrêté n° 650 PR du 11/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 650 PR du 11 mai 2000 portant octroi d'une licence de navigation charter à la S.A.R.L. Tahiti Yacht Charter pour le navire "Tapatai"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1148
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3361 PR du 08/12/2008
  • Abrogé par : Arrêté n° 2323 PR du 06/07/2011

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