Arrêté n° 650 PR du 11 mai 2000 portant octroi d'une licence de navigation charter à la S.A.R.L. Tahiti Yacht Charter pour le navire "Tapatai" (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 18/05/2000 à la page 1148 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







