Arrêté n° 651 CM du 10/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 651 CM du 10 mai 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un avenant à la convention n° 98-1835 du 28 mai 1998 de transport scolaire maritime liant le territoire et la S.N.C. Aremiti

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1147
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