Arrêté n° 652 CM du 24/05/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 652 CM du 24 mai 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Esther Parker épouse Taruia (régularisation) (NOR : AFD0200741AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 22 du 30/05/2002 à la page 1263 Télécharger : |
