Arrêté n° 652 PR du 19/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 652 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre du travail, du dialogue social, de la fonction publique, de la rénovation de l'administration et de la déconcentration administrative (Mme Armelle Merceron)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 NS du 21/05/2001 à la page 389
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1792 PR du 30/07/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 1997 PR du 22/08/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 2135 PR du 11/09/2001

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