Arrêté n° 654 CM du 10/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 654 CM du 10 mai 2000 définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture ou D.D.A.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1135
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 138 CM du 17/02/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 45 CM du 10/01/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 1018 CM du 15/09/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 176 CM du 09/02/2007
  • Abrogé par : Loi du Pays n° 2013-13 du 06/05/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 80 CM du 23/01/1997 (texte abrogé)

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