Arrêté n° 656 CM du 7 mai 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire maritime liant le territoire et certains transporteurs maritimes des îles de Tahiti, Huahine et Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 21 du 21/05/1998 à la page 929 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







