Arrêté n° 657 CM du 24/05/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 657 CM du 24 mai 2002 portant définition des modalités d'attribution des aides aux préparateurs de coprah en Polynésie française au titre des exercices 2000 et 2001
(NOR : SDR0200746AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 22 du 30/05/2002 à la page 1261
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