Arrêté n° 66 MES du 23/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 66 MES du 23 février 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1027
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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