Arrêté n° 660 CM du 24/06/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 660 CM du 24 juin 1996 portant statut de l'ordre de Tahiti Nui

Paru in extenso au Journal Officiel 1996 n° 7 NS du 25/06/1996 à la page 268
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 96-81 APF du 05/06/1996
  • Mis en application par : Arrêté n° 399 PR du 12/05/1998
  • Mis en application par : Arrêté n° 1592 PR du 30/05/2007 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 727 PR du 03/10/2013 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 1205 PR du 23/10/2018

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