Lexpol - Arrêté n° 660 CM du 24/06/1996

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Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 660 CM du 24 juin 1996 portant statut de l'ordre de Tahiti Nui

Paru in extenso au Journal Officiel 1996 n° 7 NS du 25/06/1996 à la page 268

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 712 CM du 08/07/1996

Modifié par : Arrêté n° 772 CM du 04/08/1997

Modifié par : Arrêté n° 576 CM du 31/03/2004

Modifié par : Arrêté n° 1155 CM du 14/08/2007

Textes d'application :

Pris pour l'application de : Délibération n° 96-81 APF du 05/06/1996

Mis en application par : Arrêté n° 399 PR du 12/05/1998

Mis en application par : Arrêté n° 1592 PR du 30/05/2007 (texte abrogé)

Mis en application par : Arrêté n° 727 PR du 03/10/2013 (texte abrogé)

Mis en application par : Arrêté n° 1205 PR du 23/10/2018

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Version au 16/08/2007

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