Arrêté n° 665 MTR/STMA du 22/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 665 MTR/STMA du 22 février 2002 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 549 Télécharger : |
