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Arrêté n° 667 PR du 30/04/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 667 PR du 30 avril 2002 portant inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M. Haia Tevahitua
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 19 du 09/05/2002 à la page 1106

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 629 MET du 02/02/2017
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