Arrêté n° 67 BCO du 24/01/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 67 BCO du 20 janvier 1986 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1986 n° 6 du 20/02/1986 à la page 249
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 47701 BCO du 28/03/1985 (texte abrogé)

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