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Arrêté n° 670 PR du 15 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 1123 PR du 1er octobre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 25/05/2000 à la page 1184
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  • Modifiant : Arrêté n° 1123 PR du 01/10/1999
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