Arrêté n° 672 MASC du 26/11/2001
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 672 MASC du 26 novembre 2001 portant attribution à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime d'une subvention pour le programme de formation des gens de mer pour l'année 2001 (ministère de l'emploi et de la solidarité (chapitre 43-70, article 59) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3157 Télécharger : |
