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Arrêté n° 672 PR du 30/04/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 672 PR du 30 avril 2002 portant transfert des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora au profit de la S.A.R.L. 'Bora Bora Tours Fredo'
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 19 du 09/05/2002 à la page 1107

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8140 MET du 18/11/2011
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