Arrêté n° 673 CM du 30/04/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 673 CM du 30 avril 1999 déterminant la liste des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs reconnues représentatives sur le plan territorial
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 19 du 13/05/1999 à la page 1043
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 711 CM du 20/05/1998 (texte abrogé)

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