Arrêté n° 68 VR du 24/01/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 68 VR du 24 janvier 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé

Paru au Journal Officiel 1986 n° 6 du 20/02/1986 à la page 250
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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