Arrêté n° 683 CM du 12/07/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 683 CM du 12 juillet 1985 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1985
Paru au Journal Officiel 1985 n° 17 NS du 20/07/1985 à la page 218
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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