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Arrêté n° 689 CM du 18/05/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 689 CM du 18 mai 1998 portant admission du navire Tamarii Tahaa (S.A.R.L.Service transport Raromatai) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 22 du 28/05/1998 à la page 976

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 05/10/1990 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 672 CM du 04/08/1993 (texte abrogé)
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