Arrêté n° 69 MES du 24/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 69 MES du 24 février 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter une installation d'incinération des déchets d'activité de soins sur les terres 'Nivee Rahi-Nivee et Vaiaonone', commune de Hitia'a O Te Ra, île de Tahiti (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1095
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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