Arrêté n° 69 VR du 24/01/1986
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 69 VR du 24 janvier 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Monnet Danièle née Valezy ) Paru au Journal Officiel 1986 n° 7 du 01/03/1986 à la page 294 Télécharger : |