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Arrêté n° 690 PR du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 1016 PR du 14 septembre 1999 portant délégation de signature à M.Alain Fernbach, nommé chef de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 25/05/2000 à la page 1180
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  • Modifiant : Arrêté n° 1016 PR du 14/09/1999
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