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Arrêté n° 694 CM du 24/05/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 694 CM du 24 mai 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Jeanne Tapeta Williams, épouse Huerta
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2000 n° 22 du 01/06/2000 à la page 1270

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1785 CM du 02/12/2003 (texte abrogé)
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