Arrêté n° 694 CM du 07/07/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 694 CM du 7 juillet 2006 constatant l'état des inventaires du patrimoine culturel polynésien au 31 décembre 2005
(NOR : MJC0602188AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 29 du 20/07/2006 à la page 2433
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