Arrêté n° 699 CM du 24/08/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 699 CM du 24 août 2005 portant nomination de Mlle Hina Vaitoare en qualité de commissaire de gouvernement auprès de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
(NOR : MAE0501783AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 36 du 08/09/2005 à la page 2885
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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