Arrêté n° 7 MTS/SPT du 25/04/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 7 MTS/SPT du 25 avril 2005 portant assignation de fréquences pour le fonctionnement du réseau radioélectrique indépendant au profit de la Société d'acconage tahitien Sat Nui
Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1616
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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