Arrêté n° 7 PR du 06/01/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7 PR du 6 janvier 1989 portant délégation de signature (MM. Henri-Eudes Renaud de la Faverie et Jean Pérès)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 2 du 12/01/1989 à la page 65
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 467 PR du 24/07/1989
  • Modifié par : Arrêté n° 224 PR du 20/04/1990

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 516 PR du 04/07/1988 (texte abrogé)

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