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Arrêté n° 70 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Chinalta Cheung (exploitant n° 111)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 02/06/2005 à la page 1903
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1808 PR du 03/10/2002 (texte abrogé)
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