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Arrêté n° 701 CM du 11 juin 2002 portant affectation des parcelles domaniales n° 6 et n° 8 cadastrées commune de Papara, section BC, composées par les lots n° 9 et n° 10 du lot 5 de la propriété Bozerand, au profit de la commune de Papara Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2002 à la page 1465 NOR : AFD0200858AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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