Arrêté n° 7069 MEF du 02/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7069 MEF du 2 décembre 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Arue

Paru au Journal Officiel 1999 n° 49 du 09/12/1999 à la page 2775
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7145 MEF du 07/12/1999

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