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Arrêté n° 71 CM du 19/01/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 71 CM du 19 janvier 1990 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 89-145 AT du 21 décembre 1989 et fixant le plafon d'exonération applicable à chaque établissement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 4 du 25/01/1990 à la page 103
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 560 CM du 28/05/1990 (texte abrogé)

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