Arrêté n° 715 BAC du 23/05/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 715 BAC du 23 mai 1985 portant attribution à certaines communes de la Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre du 4è trimestre de l'exercice 1984
Paru au Journal Officiel 1985 n° 19 du 01/07/1985 à la page 789
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


