Arrêté n° 715 BAC du 23/05/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 715 BAC du 23 mai 1985 portant attribution à certaines communes de la Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre du 4è trimestre de l'exercice 1984

Paru au Journal Officiel 1985 n° 19 du 01/07/1985 à la page 789
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