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Arrêté n° 72 DAF/PERS du 09/04/2002

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 72 DAF/PERS du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 341 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean Vacheron, président de la chambre territoriale des comptes la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 18 du 02/05/2002 à la page 1027

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 86 DAF/PERS du 30/03/2004

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 341 DAF/PERS du 19/11/2001 (texte abrogé)
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