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Arrêté n° 72 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tavaetoa Hopuare, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 143) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2004 à la page 156 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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