Arrêté n° 723 CM du 26/07/1985
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 723 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete précisant l'affectation et l'exploitation du terrain domanial dit la Marina Taina à Punaauia Paru au Journal Officiel 1985 n° 23 du 10/08/1985 à la page 1061 Télécharger : |
