Arrêté n° 728 CM du 08/07/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 728 CM du 8 juillet 1991 modifiant le tarif des cessions de photocopies de documents détenus par le service des archives territoriales.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 29 du 18/07/1991 à la page 1239
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 77-25 du 10/02/1977 (texte abrogé)

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