Arrêté n° 729 PR du 12/03/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 729 PR du 12 mars 2004 portant nomination de M. Pascal Hapairai en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 13 du 25/03/2004 à la page 1103
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

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