Arrêté n° 73 CM du 17/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 73 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Elisabeth Buillard pour la réalisation d'un ensemble immobilier (résidence Kinarei)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 224
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Information contentieuse :

Annulé par Jugement 00-00405 du 20/12/2001

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