Arrêté n° 73 IDV du 30/01/1997

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 73 IDV du 30 janvier 1997 étendant les missions du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti

Paru au Journal Officiel 1997 n° 7 du 13/02/1997 à la page 290
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 663 BAC du 10/02/1975

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