Arrêté n° 731 CM du 21/07/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 731 CM du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
(NOR : MSA0602175AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 30 du 27/07/2006 à la page 2573
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Texte modifié :


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