Arrêté n° 733 CM du 28/04/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 733 CM du 28 avril 2004 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
(NOR : SAE0400772AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 9 NS du 30/04/2004 à la page 191
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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