Arrêté n° 740 CM du 12/07/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions

Paru au Journal Officiel 1996 n° 30 du 25/07/1996 à la page 1210
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