Arrêté n° 740 CM du 12/07/1996
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions Paru au Journal Officiel 1996 n° 30 du 25/07/1996 à la page 1210 Télécharger :Textes modificatifs : (Afficher toute la liste) |
