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Arrêté n° 740 CM du 12/07/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions

Paru au Journal Officiel 1996 n° 30 du 25/07/1996 à la page 1210
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1906 CM du 20/12/2012
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 727 CM du 13/05/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 1006 CM du 03/07/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 313 CM du 07/03/2018

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