Arrêté n° 745 BCO du 29/05/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 745 BCO du 29 mai 1989 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier (M. Yves Fauqueur)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 18 du 20/06/1985 à la page 748
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 379 BCO du 03/04/1986

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 47714 BCO du 28/03/1985 (texte abrogé)

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