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Arrêté n° 754 CM du 5 mai 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au Conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de la Polynésie française, direction de l'enseignement protestant pour financer des travaux de réparation du lycée protestant 'Tutea'a Vaiho' Paru in extenso au JOPF n° 20 du 13/05/2004 à la page 1664 NOR : SFP0400906AC |
