Arrêté n° 76 MEA du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 76 MEA du 18 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK 43 (plan 38) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1020
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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