Arrêté n° 76 MEA du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 76 MEA du 18 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK 43 (plan 38) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1020
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